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    Conditions d'utilisation - Conditions Générales de Vente

    Conditions générales de vente du site www.solient.fr au 1er octobre 2016.

    L’accès aux avantages sur le site www.solient.fr édité par la Société SOLI’ENT implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

    Article 1 – Société
    SOLI’ENT est une SARL (COURTAGES CHAILLOU) dont le siège social est situé au 5 chemin de l'Aireau - 16120 CHATEAUNEUF, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGOULEME sous le numéro SIREN : 753 196 112 et TVA intracommunautaire : FR 23 753 196 112.

    Directeurs de la Publication : Virginie et Franck CHAILLOU

    Coordonnées du Service Relations « Adhérents » : 5 chemin de l'Aireau - 16120 CHATEAUNEUF
    Numéros de téléphone : 06 98 78 37 18 / 06 80 33 47 07
    Formulaire de contact : www.solient.fr/

    Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au samedi de 8h00 à 20h00.

    Adresse postale : SOLI’ENT, Service Relations « Adhérents », 5 chemin de l'Aireau - 16120 CHATEAUNEUF

    Article 2 - Généralités
    Les présentes conditions générales de vente de la société SOLI’ENT définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’accès aux avantages négociés par SOLI’ENT aux Membres du Site Internet SOLI’ENT (ci-après désigné par « le Site Internet »).
    Les présentes conditions générales de vente se complètent de la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.
    Les services sont proposés en France métropolitaine, en langue française, sont accessibles en quantité illimitée et sont proposés aux Membres.
    Le Membre déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

    Article 3 - Terminologie
    « Offres », « Avantages » désigne l’ensemble des avantages utilisable directement chez le Partenaire.
    « Partenaire » désigne la société gérant le commerce physique et/ou numérique concernée par le produit ou service
    « Membre » désigne chaque personne physique, majeure, salariée ou gérante d’une entreprise adhérente à jour d’adhésion.
    « Commande » désigne chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectué par un Membre chez le Partenaire dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
    « Fiche Produit /Fiche Descriptive » désigne l’emplacement sur le Site Internet de SOLI’ENT où est regroupé l’ensemble des informations ou renseignements communiqués par le Partenaire.

    Article 4 – Accès
    L’accès aux Services s’effectue par l’adhésion préalable de l’entreprise employant le Membre.

    Article 5 – Avantages
    Les Membres ont connaissance, en fonction des avantages auxquels ils ont accès, des réductions préalablement négociées auprès des Partenaires et des modalités de leurs utilisations.

    L’usage des dits avantages est illimité.

    Le Membre garantit qu’il est pleinement habilité à les utiliser.

    Article 6 – Prix
    Seul le montant affiché ou le pourcentage de remise est de la responsabilité de SOLI’ENT.
    La société SOLI’ENT ne pourra être tenu pour responsable d’un changement tarifaire du Partenaire.

    Article 7 - Conformité des produits ou services
    Les renseignements mentionnés sur chaque Fiche Produit, sont ceux communiqués à SOLI’ENT par les Partenaires auprès desquels les produits ou services sont accessibles.

    SOLI’ENT fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Membre de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service lui-même.

    En cas de non-conformité du produit ou service livré au Membre, le Membre ne pourra pas le retourner à la société SOLI’ENT mais directement auprès du partenaire.
    Toutefois, afin de faciliter le traitement de leur dossier, nous recommandons vivement aux Membres de suivre la procédure prévue à la rubrique « Contact » accessible sur le Site Internet. Le Membre pourra demander à SOLI’ENT d’agir pour que le règlement du litige corresponde au mieux aux demandes du Membre.

    En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Membre du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

    Article 8 – Disponibilité des produits et services
    Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la Commande, le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.
    En application des dispositions des articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande. Ce remboursement est de la responsabilité du Partenaire.

    Article 9 – Droit de rétractation
    Le droit de rétractation adéquat est celui applicable chez le Partenaire.

    Article 10 – Reprise des produits électriques et électroniques usagés
    Conformément au décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, le Membre résidant en France peut bénéficier d’un droit de reprise des équipements électriques et électroniques usagés dans la limite de la quantité et du type d’équipement acquis lors de La commande.
    Pour pouvoir bénéficier de ce droit de reprise le Membre doit se reporter aux modalités applicables chez le Partenaire auprès duquel il a acquis son produit ou service.

    Article 11 – Paiement
    Le paiement des achats s’effectue directement auprès du Partenaire ou de Soli'Ent suivant les modalités précisés sur la fiche produit.

    Article 12– Sécurisation
    Le site SOLI’ENT fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles.
    Pour une information plus complète sur la sécurité du site et la sécurité des paiements, SOLI’ENT vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

    Article 13 – Livraison
    13.1. Lieu de livraison
    En cas de livraison, les produits ou services seront livrés sur le lieu de travail du Membre pour un Membre Entreprise et sur des points relais pour un Membre Particulier sauf demande expresse. La livraison sera assurée directement par la société SOLI’ENT.

    La société SOLI’ENT se mettra directement en contact avec le Membre pour définir le lieu et l’heure de la livraison.

    13.2. Délai de livraison
    Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée au Membre avant la passation de la commande préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, SOLI’ENT indiquera au Membre une fourchette estimative de date de livraison.
    Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans la rubrique «le suivi de livraison» du Site Internet.

    13.3. Retard de livraison
    Dans un tel cas, le Membre peut contacter le Service Relations Adhérents de SOLI’ENT, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «Aide & Contact» du Site Internet et en sélectionnant l’objet correspondant à sa demande.
    Le Membre dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par SOLI’ENT, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
    Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Membre, SOLI’ENT effectuera, auprès du Partenaire, une demande de remboursement du Membre.

    13.4. Livraison partielle
    Le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés.

    13.5. Absence de livraison
    Le Membre dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par SOLI’ENT, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
    Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Membre, SOLI’ENT effectuera, auprès du Partenaire, une demande de remboursement du Membre.

    13.6. Livraison effectuée
    Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du Membre, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par SOLI’ENT.
    Sans préjudice du délai dont dispose le Membre au titre de son droit de rétractation défini à l’article 8 ci-avant, il appartient au Membre de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à SOLI’ENT.

    13.7. Informations sur les modalités de livraison
    Lorsqu’un colis quitte les entrepôts du Partenaire, il peut être acheminé soit par La Poste, soit par un transporteur à destination de la société SOLI’ENT. Cette dernière se chargera de réacheminer le colis. Le Membre est informé par e-mail, dès le départ du colis des entrepôts, du mode d’acheminement de sa commande et de la date prévisionnelle de livraison. Les dispositions de l’article 13.1 s’appliqueront ensuite.

    Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande : 06 98 78 37 18 / 06 80 33 47 07

    Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au samedi de 8h00 à 20h00.

    Article 14 - Garanties
    14.1. Garanties légales
    14.1.1 Garantie légale de conformité (article L211-4 et suivants du Code de la consommation)
    Le Membre est informé que le garant des défauts de la chose vendue est le Partenaire.

    A ce titre, le Membre ne pourra pas se retourner contre la société SOLI’ENT mais uniquement contre le Partenaire.

    14.2. Garantie commerciale
    Certain produits ou services donnent lieu à une garantie commerciale (dite « garantie fabricant ») à laquelle SOLI’ENT n’est pas partie. Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun Membre ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite.
    L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les marques. Aussi SOLI’ENT invite les Membres à consulter la notice de garantie généralement fournie avec ces produits et les termes exacts des garanties commerciales.
    La garantie contractuelle ainsi accordée par le fabricant est celle habituellement accordée par le fournisseur à ses clients. Dans tous les cas, SOLI’ENT ne saurait être tenu pour responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie.
    En cas de problème avec un produit ou service, le Membre doit conserver la facture d’achat transmise par le Partenaire et s’adresser au Service Relations « Adhérents » par le biais de la rubrique « Aide & Contact » qui lui fera part de la démarche à suivre.
    Il est rappelé que la garantie contractuelle ne prive pas le Membre des dispositions relatives aux garanties légales (notamment la garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil ou la garantie légale de conformité) et ce, conformément à l’article L 211-15 du code de la consommation.

    14.3. Exclusion de garanties
    Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Membre ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

    Article 15 – Modification des conditions générales de vente
    SOLI’ENT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
    Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « Contact ».
    Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de SOLI’ENT.

    Article 16 – Données personnelles
    Pour une information plus complète sur le traitement des données personnelles, SOLI’ENT vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

    16.1
    SOLI’ENT s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Membres sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

    16.2
    SOLI’ENT informe le Membre que ces données seront utilisées par ses services internes, de ses sociétés sœurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel SOLI’ENT appartient :
    ➢ Pour informer son Membre des ventes et événements à venir, par l’envoi d’e-mails d’invitation,
    ➢ Pour le traitement de la commande du Membre,
    ➢ Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et d’e-mails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres.
    Par ailleurs, SOLI’ENT rappelle que si le Membre venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’e-mails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’e-mails en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Menu / Mon profils ».

    16.3
    SOLI’ENT informe le Membre qu’elle pourra également être amenée à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la Commande du Membre, pour assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.
    De plus, SOLI’ENT pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

    16.4
    Lors de la création ou consultation de son compte, le Membre pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par SOLI’ENT et/ou par les sociétés du groupe auquel SOLI’ENT appartient et concernant leurs partenaires commerciaux.

    16.5
    En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :
    ➢ Par courrier électronique à l’adresse : contact@solient.fr
    ➢ En se rendant sur le Site Internet de SOLI’ENT, dans la rubrique « Contact » en sélectionnant la rubrique souhaitée
    ➢ Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : SOLI’ENT, Service Relations « Adhérents », 5 chemin de l'Aireau - 16120 CHATEAUNEUF

    Article 17. Divers
    17.1
    Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

    17.2
    En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties.
    Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de SOLI’ENT, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de SOLI’ENT, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de SOLI’ENT est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

    Article 18. Droit – Litige – Responsabilité
    Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
    En cas de litige, le Membre s’adressera par priorité à SOLI’ENT pour obtenir une solution amiable.

    A défaut, les tribunaux français seront compétents.

    Article 19. Hébergeur

    Nous vous rappelons que le numéro du Service Relations Adhérents de SOLI’ENT est le 06 98 78 37 18 / 06 80 33 47 07.
     

    Article 20 - MENTIONS LÉGALES
    SOLI’ENT est une société de service aux entreprises et aux particuliers spécialisées dans l’obtention de tarifs préférentiels.
    Dénomination : SOLI’ENT (SARL COURTAGES CHAILLOU)
    Siège social : 5 chemin de l'Aireau - 16120 CHATEAUNEUF
    Représentant légal : Virginie et Franck CHAILLOU
    Hébergeur du site solient.fr :
    RCS : 753 196 112
    TVA : FR 23 753 196 112
    Le site internet www.solient.fr est enregistré auprès de la CNIL et dispose du n° d'enregistrement suivant : 1895717 v 0 (consultable sur le site www.cnil.fr )

    Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toutefois certaines activités proposées, notamment les activités sportives, peuvent comporter des conditions spécifiques. L'existence de telles conditions particulières sont indiquées dans la présentation de chaque événement en question lors de la réservation.